Conditions Générales d'Utilisation

Site vitrine

Le site a pour objet de présenter :

• les fonctionnalités de Nomad.
• les offres et modalités de déploiement.
• des contenus d'information (articles, ressources, formulaires de contact ou de demande de démonstration).

Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

Plateforme Nomad

La plateforme Nomad est une solution B2B de gestion des espaces de travail et de la présence. Selon le paramétrage et l'offre souscrite par le client, elle peut inclure notamment :

• la gestion de comptes utilisateurs rattachés à un client.
• la réservation de postes de travail, salles de réunion, cabines téléphoniques ou espaces similaires.
• la déclaration, la consultation et la visualisation de la présence (sur site, télétravail, congés, absence, etc.).
• une fonctionnalité de messagerie interne / chat entre utilisateurs.
• des tableaux de bord et indicateurs à destination des administrateurs et managers du client.

Nomad peut faire évoluer le service (ajout, modification, suppression de functionnalités) pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou d'ergonomie, dans le respect du contrat conclu avec le client.

Conditions techniques

L'utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au site et à la plateforme :

• équipement informatique ou mobile récent.
• connexion Internet stable.
• navigateur web récemment mis à jour.

L'utilisateur doit veiller à ce que son environnement (système, navigateur, antivirus, pare-feu) soit maintenu à jour et sécurisé.

Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé :

• aux clients ayant souscrit une offre auprès de Nomad.
• aux utilisateurs autorisés par ces clients (salariés, collaborateurs, prestataires, etc.).

L'utilisateur reconnaît :

• qu'il agit dans un cadre professionnel.
• qu'il est autorisé par le client à utiliser la plateforme.

Disponibilité

Nomad met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité continue du service, sous réserve :

• des opérations de maintenance planifiées ou urgentes.
• des contraintes techniques.
• des cas de force majeure ou événements hors du contrôle raisonnable de Nomad.

Aucune disponibilité ou performance absolue n'est garantie.

Création

Un compte peut être créé :

• par l'utilisateur via un lien d'invitation ou un formulaire d'inscription.
• par un administrateur du client, qui invite ensuite l'utilisateur à activer son compte.

Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes, complètes et mises à jour régulièrement.

Identifiants

Les identifiants (adresse email, mot de passe, ou tout autre moyen d'authentification) sont strictement personnels et confidentiels.

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas les communiquer à des tiers.
• prendre toutes les mesures raisonnables pour en préserver la confidentialité.
• informer sans délai Nomad et/ou son administrateur interne en cas de suspicion d'accès non autorisé à son compte.

Nomad peut imposer des règles minimales de sécurité (longueur/complexité du mot de passe, renouvellement périodique, etc.).

Suspension et suppression

Nomad et/ou le client peuvent suspendre ou désactiver un compte utilisateur, notamment en cas :

• de non-respect des présentes CGU.
• d'utilisation frauduleuse, abusive ou malveillante.
• de fin de contrat entre ARDAN HOLDING et le client.

La suppression d'un compte n'implique pas la suppression immédiate de toutes les données associées, qui reste régie par la Politique de confidentialité et par le contrat conclu avec le client.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site et la plateforme dans le respect des lois et règlements applicables.
• respecter les consignes, paramétrages et règles internes du client (notamment en matière de télétravail, de présence, de confidentialité).
• ne pas perturber le fonctionnement du service (tentatives d'intrusion, surcharge, contournement de mesures de sécurité, etc.).
• ne pas introduire de contenu ou de données : illégaux, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, obscènes. portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers. contraires à l'ordre public.

Messagerie / chat

Les fonctionnalités de messagerie ou de chat doivent être utilisées dans un cadre professionnel et respectueux.

L'utilisateur s'interdit notamment d'y diffuser :

• des propos insultants, discriminatoires, harcelants, diffamatoires.
• des contenus à caractère pornographique, violent ou incitant à la haine.
• des informations confidentielles sans autorisation.

Nomad ne réalise pas de modération systématique des échanges. Toutefois, en cas de signalement par le client ou d'indices sérieux d'usage manifestement illicite, Nomad peut :

• restreindre l'accès à certains contenus.
• suspendre ou clôturer l'accès d'un utilisateur.
• coopérer avec le client ou les autorités compétentes.

Usage conforme à l'objet

Le service doit être utilisé uniquement pour les besoins professionnels du client en matière de gestion d'espaces et de présence.

Sont interdits, sauf accord écrit préalable d'ARDAN HOLDING :

• la revente, la location, le prêt ou la mise à disposition du service à des tiers hors du périmètre du client.
• l'utilisation de la plateforme comme stockage générique de fichiers ou données sans lien avec son objet.

Client

• gère les habilitations et droits de ses utilisateurs (création, modification, suppression, rôles, périmètre d'accès).
• définit les règles d'utilisation internes (présence, télétravail, occupation des bureaux).
• reste responsable de la conformité de ses traitements vis-à-vis du droit du travail, du RGPD, et de toute réglementation applicable.

Nomad n'est pas responsable de la manière dont le client interprète ou utilise les données issues de la plateforme pour prendre des décisions internes.

Nomad

• fournit la plateforme en mode SaaS dans les conditions prévues au contrat avec le client.
• assure la maintenance corrective et évolutive raisonnable du service.
• met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées, décrites dans la Politique de confidentialité et/ou la documentation technique.

ARDAN HOLDING n'intervient ni comme conseil RH, ni comme conseil juridique, fiscal ou social. Les décisions opérationnelles ou RH prises à partir des données fournies par Nomad relèvent uniquement du client.

Nature du service

Le service est fourni en l'état et « en fonction de sa disponibilité ».

ARDAN HOLDING ne garantit pas :

• l'absence totale de bugs, d'erreurs ou d'interruptions.
• l'adéquation du service à tous les besoins spécifiques du client.
• l'exactitude des données saisies par les utilisateurs ou paramétrées par le client.

ARDAN HOLDING s'efforce de corriger les dysfonctionnements significatifs dans des délais raisonnables après leur identification.

Limitation

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, la responsabilité d'ARDAN HOLDING ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée directement imputable à ARDAN HOLDING.

ARDAN HOLDING ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de contrat, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.).
• des conséquences des choix et décisions du client basés sur les données ou analyses fournies par la plateforme.
• des dommages résultant du non-respect des CGU par un utilisateur ou le client.
• des dommages résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle raisonnable.

Les éventuels plafonds d'indemnisation applicables entre ARDAN HOLDING et le client sont définis dans le contrat conclu entre eux.